Recherche et Développement Clinique Durable
vendredi 19 décembre 2014
vendredi 5 décembre 2014
mercredi 26 novembre 2014
mardi 4 novembre 2014
Essais Cliniques le livre : en téléchargement !
Essais Cliniques - du Patient à l'Objet de Science
L'ouvrage Essais Cliniques - du patient à l'objet de science est désormais téléchargeable en version numérique et moins onéreuse !
L'ouvrage Essais Cliniques - du patient à l'objet de science est désormais téléchargeable en version numérique et moins onéreuse !
vendredi 31 octobre 2014
vendredi 17 octobre 2014
jeudi 16 octobre 2014
CONTRAT UNIQUE HOPITALIER en RECHERCHE CLINIQUE, ce qui change en 10 points
Nous examinons ici ce que change en
pratique la mise en place du CONTRAT UNIQUE, instauré par l’instruction ministérielle
du 17 juin 2014.
1. Le contrat unique s’impose à
tous les hôpitaux publics français et à tous les centres hébergés par ces
hôpitaux. Par conséquent, cette mesure ne concernerait pas les établissements
privés de santé, tels que les cliniques.
2. Le contrat unique s’applique
aux essais concernant le médicament, le dispositif médical et le diagnostic. Il
ne s’applique donc pas à certains essais observationnels et/ou non interventionnels
(soins courants).
3. Le contrat unique est signé entre
le promoteur industriel (ou son représentant), l’établissement de santé et
l’investigateur. Le contrat unique est tripartite !
4. Le dispositif du CONTRAT
UNIQUE s’appuie sur la mise à disposition de documents « prêts à l’emploi » :
convention, grille de surcoûts. C’est là le but affiché de la mesure :
faciliter et accélérer la mise en œuvre protocolaire dans les établissements
publics de santé. Les récentes enquêtes du LEEM ont alerté les pouvoirs publics
sur cette cause d’augmentation des délais de mise ne œuvre, qui grevait l’intérêt
même de la Directive 2001/20/CE ainsi que l’attractivité de la France en
matière de recherche.
5. Des conventions identiques
sont envoyées aux établissements associés à l’essai. Là encore dans un but d’harmonisation
et d’efficience.
6. La même grille de surcoûts et
les mêmes prestations d’investigation sont utilisées pour chaque établissement
participant à l’essai avec répartition proportionnelle aux prestations
réalisées.
7. L’élaboration du contrat
unique peut être menée en parallèle des autorisations administratives à obtenir
auprès de l’ANSM et des CPP et le contrat signé avant leur obtention. Cette possibilité
donnée de mener de front les procédures est une avancée majeure qui peut
permettre d’obtenir, dans les faits, la mise en œuvre de l’essai, dans les 60
jours après soumission aux autorités.
8. Le médecin investigateur
intervient en tant que salarié de l’hôpital, avec lequel est signé le contrat
unique et ne perçoit aucune rémunération directe. Hormis la prime dite d’inclusion…
Qui pourra donc passer par d’autres voies, comme par exemple l’exercice libéral
d’un PU-PH. C’est ici la motivation des médecins recruteurs qui est concernée.
A suivre…
9. La convention n’a pas à être
soumise par l’industriel pour avis préalable au conseil de l’Ordre cependant
l’Investigateur doit la transmettre a posteriori à son conseil départemental.
Ce dernier point existait déjà, il sera renforcé par un article du contrat de
recherche. De source officieuse, il est connu que les URSSAF et le Fisc
utilise ces archives contractuelles des CDOM pour procéder à des contrôles de « travail
dissimulé ».
10. La convention est soumise au
dispositif de transparence des liens impliquant une publication de cette
convention sur le site public unique par l’industriel. Le bras opérant de cette
mesure devrait être la Haute Autorité de Santé (H.A.S.).
[Source : LEEM vous informe - CONTRAT UNIQUE POUR LES ESSAIS CLINIQUES INITIÉS PAR LES
INDUSTRIELS À L’HÔPITAL]
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mercredi 15 octobre 2014
Éthique & Compensation (Tiré à part de l'ouvrage Essais Cliniques)
Les deux termes s’entrechoquent car ils ne font pas référence au mêmes champs sémantiques et n’ont pas les mêmes implications dans le sujet traité ici. Mais avant d’aller plus loin, pourquoi parler d’éthique et de compensation ? En quoi le processus compensatoire peut s’avérer être nécessaire dans le domaine des essais thérapeutiques ? Que compenser ? En quoi la notion d’éthique est-elle liée à celle de compensation ? Le terme compensation est employé dans un champ juridique et financier, c’est un dédommagement, un avantage qui compense une perte ou un inconvénient.
Les indemnités doivent être attribuées et justifiées au regard des contraintes causées par la réalisation de l’étude (examens supplémentaires, hospitalisation…) et ne doit en aucun cas être l’objet de compensation pour un bénéfice non obtenu. Cette distinction importante rappelle aux promoteurs le caractère volontaire de la participation des sujets et par conséquent qu’ils doivent assurer aux participants une prise en charge (soins, thérapie, bienfaisance…) au moins équivalente à une prise en charge traditionnelle. En effet, le bénéfice supplémentaire que les patients peuvent tirer de l’étude par rapport à une prise en charge traditionnelle n’est par définition qu’a priori (principe du BID dans la
Loi Huriet-Serusclat). D’une part, car la répartition des patients dans chacun des deux groupes est aléatoire (groupe traité recevant le produit expérimental versus groupe témoin recevant le produit de référence) et d’autre part, car le groupe traité ne peut être assuré avant la fin de l’étude de tirer bénéfice supplémentaire à la prise du produit expérimental.
Les pays industrialisés tentent de répondre à cette problématique en élaborant des lignes directrices qui priorisent la protection et le respect des participants. Les promoteurs doivent ainsi s’efforcer de respecter les principes éthiques en vigueur dans les pays industrialisés en les adaptant aux ressources
matérielles et humaines des pays émergents. Au mieux, pourraient-ils conduire avec les gouvernements des pays concernés et les instances internationales compétentes, des négociations portant sur des mécanismes de compensation du type : transferts de technologies.
La compensation financière des patients dans la recherche clinique doit être bien encadrée par la réglementation pour garantir la protection et le respect des participants, et pour assurer une conduite éthique des essais cliniques. Dans ce but, le développement de systèmes d’informations globaux et puissants, des « surveilleurs » est plus que jamais nécessaire. Au plan global, il s’agit de réduire « l’empreinte éthique » des essais, tout en proposant une compensation qui peut être une amélioration des conditions sanitaires ainsi que des transferts de technologies, répondant eux-mêmes à la nécessité d’une compensation à l’échelle globale.
[Essais Cliniques, du patient à l'objet de science]
#
lundi 13 octobre 2014
mercredi 1 octobre 2014
vendredi 26 septembre 2014
jeudi 11 septembre 2014
mercredi 3 septembre 2014
vendredi 20 juin 2014
Contrat unique pour les essais cliniques industriels
Contrat unique pour les essais cliniques industriels - Le Leem salue une avancée majeure en faveur de l’attractivité française de la recherche clinique
Les enquêtes menées par le Leem depuis 2002 pour évaluer la place de la France dans la recherche clinique internationale mettent en évidence l’érosion continue de la position de la France, en raison notamment de difficultés administratives liées à la signature, avec les établissements de santé, des contrats nécessaires à la mise en place des essais cliniques.http://www.leem.org/contrat-unique-pour-les-essais-cliniques-industriels-leem-salue-une-avancee-majeure-en-faveur-de-l-a
jeudi 19 juin 2014
vendredi 13 juin 2014
A holistic approach for modeling the dynamic of chikungunya and developing control actions
A holistic approach for modeling the
dynamic of chikungunya and developing control actions
Roger Frutos1,2,*, Aurélie Merlin3, Siobhan Staunton4, Patrice Ravel5,
Mireille Fargette3, Hervé Quiquanpoix5, Tri Baskoro Tunggul Satoto6,
Erna Andayani7, Susi Damayanti6,
Guilhem Kister5,
Yannick Bardie8, Emmanuel Cornillot1, Christian Devaux1,
Catherine Moulia9, Laurent Gavotte9 Thérèse Libourel3,
Laurence Briant1, Nathalie Chazal1
1: Centre
d’étude des Pathogènes et Biotechnologies pour la Santé, CPBS, UMR 5236 CNRS -
UM1- UM2, Montpellier, France
2: Intertryp, UMR 77 CIRAD-IRD, Montpellier, France
3: Espace Dev, UMR IRD-UM2-UAG-ULR, Montpellier, France
4: Eco&Sols, UMR 210, INRA-IRD-CIRAD-Supagro, Montpellier France
5: Laboratoire de physique industrielle et
traitement de l’information, EA2415 UM1,
Montpellier, France
6: Center for Tropical Medicine, Faculty of Medicine, Gadjah Mada
University, Yogyakarta, Indonesia
7: Sukoharjo Regency Health Center, Center of Java,
Sukoharjo, Indonesia
8:
Intelligence in Life – R&D Clinique SARL, Montpellier, France
9: Institut des Sciences de l’Evolution de
Montpellier - ISEM, UMR 5557 CNRS – UM2, Montpellier, France
Objectives: We
developed integrative approaches for the study of emerging diseases. Chikungunya virus (CHIKV), a
mosquito-borne pathogen from the alphavirus
genius transmitted by Aedes mosquitoes (Aedes aegypti and Aedes albopictus) causes acute infection in humans characterized by
rash, high fever and, its hallmark feature is a severe arthritis that can
persist for years. These disease was taken as a model system. Modeling
the dynamic of the disease in Asia, where the CHIKV is actively propagating, is
essential to develop prevention strategies for regions with high risk of
propagation, including Europe where the vector A. albopictus is now well established. Multidisciplinary and
multi-scale approaches are considered in our solutions.
Methods: We have
constructed an object model (UML class diagram) to describe the structure of
the system. This object model has been extended to dengue. The modeling of the
dynamic of the transmission of CHIKV was performed with a multi-agent system
implemented on the Netlogo platform. A case study has been selected in the
region of Yogyakarta-Sukoharjo, Indonesia to validate both static and dynamic
models. Information relative to geolocalisation, demography, environment
(rural, urban, industrial, …), clinical information, vector population, has
been collected on the field using standardized procedures.
Results: The class
diagram defines the compartments of the model. We carefully describe
compartments concerning environment description (description referring to
geographic standards, ecology, anthropic influence), sample description
(vector, human, virus triptych), clinical data (including media influence) and
diagnostic tools. Data have been collected in a periurban zone of Yogyakarta
(RT42) and a rural section of Sukoharjo district (RT02 and RT03). A
questionnaire to collect clinical information has been set up following OBOE
standard and presented to the local health centers. The index case was
successfully established in the rural region. SEIR (Sensitive/Exposed/Infected/Resistant)
compartments were considered for the host while SEI (Sensitive/Exposed/Infected)
were selected for the vector to establish the dynamic model. We have been able
to test the influence of medical care policies, vector control options and external
income of virus. We also develop analyses on the fate and persitance of
mosquitocidal agents post treatment.
Conclusion: We have
tested the influence of medical practices in the development of the illness.
Isolation of patients during the acute initial phase of the infection would
avoid transmission and should drastically reduce the transmission of the virus.
According to our study, the presence of large factories in the region of Sukoharjo
is suspected to constitute the major source of CHIKV for the region. Whether
factories provide suitable habitat for local populations of vector and whether
industrial activity contributes to the introduction of populations originating elsewhere
will be tested by further serological and molecular analyses.
mercredi 11 juin 2014
Intelligence in Life
Health experts in clinical research, we work on Information and Communications Tech innovations to improve and promote sustainable ethical clinical development.
Lien vers le Twitter: https://twitter.com/
http://www.asaihl.univ-montp2.fr/program
ASSOCIATION OF SOUTHEAST ASIAN INSTITUTIONS OF HIGHER LEARNING (ASAIHL)
The Association of Southeast Asian Institutions of Higher Learning (ASAIHL) was founded in 1956 as a non-governmental organization at a meeting in Bangkok of the heads of eight state universities in Southeast Asia. Field Marshal Pibulsongkram, the Prime Minister, supported its foundation and approved setting up the Secretariat in Thailand. His government began by giving financial and material support, which continued for several years until the Association had other sources of funds. More recently, in addition to physical facilities, the Thai government has been supporting the Association with a grant of US $5,000 annually.
ASAIHL’s purpose is to assist member institutions to strengthen themselves through mutual self help and to achieve international distinction in teaching, research and public service. In so doing, the institutions contribute strength to their respective nations and to the entire region.
Specifically, the Association exists to foster the development of the institutions themselves, the cultivation of a sense of regional identity and interdependence and liaison with other regional and international organizations concerned with research and teaching.
It serves as a clearing-house of information provides regular opportunities for the discussion of academic development and general university development; assists member institutions in the recruitment and placement of faculty and staff, exchanges of professors and students and in the development of co-operative arrangements on specific projects; provides advisory services of consultants; strengthens the relationship with regional and international bodies and keeps member institutions informed about developments; und recognizes and acknowledges distinctive achievements among Southeast Asian institutions of higher education.
Founding Fathers :
- Sir Nicholas Attygalle, University of Ceylon
- Air Marshal Muni M. Vejyant Rangshrisht, Chulalongkorn University
- Dr. Lindsay Ride, University of Hong Kong
- Prof. Bahder Djohan, University of Indonesia
- Sir Sydney Caine, University of Malaya
- Dr. Vidal A. Tan, University of the Philippines
- Dr. Htin Aung, University of Rangoon
- Prof. Nguyen-Quang-Trinh, National University of Vietnam
- Air Marshal Muni M. Vejyant Rangshrisht, Chulalongkorn University
- Dr. Lindsay Ride, University of Hong Kong
- Prof. Bahder Djohan, University of Indonesia
- Sir Sydney Caine, University of Malaya
- Dr. Vidal A. Tan, University of the Philippines
- Dr. Htin Aung, University of Rangoon
- Prof. Nguyen-Quang-Trinh, National University of Vietnam
Interview Radio AVIVA
http://www.radio-aviva.com/les-podcasts/magazines/questions-de-sante/
Mon interview sur Radio-Aviva au sujet de l'ouvrage "Essais Cliniques, du patient à l'objet de science".
Mon interview sur Radio-Aviva au sujet de l'ouvrage "Essais Cliniques, du patient à l'objet de science".
vendredi 9 mai 2014
Accord sur le règlement européen concernant les essais cliniques abrogeant la Directive 2001/20/CE
A la suite d’une négociation en trilogue Parlement européen – Commission européenne et Conseil, les Etats membres (Coreper) ont approuvé le 20 décembre un texte de compromis avec le Parlement européen sur le projet de Règlement essais cliniques (2012/0192(COD)).
L’objectif du Règlement était de remplacer la Directive de 2001 (Directive 2001/20/EC) afin d’accélérer et de simplifier les procédures d’autorisation, tout en conservant des normes rigoureuses en matière de sécurité des patients et de fiabilité des données. La nouvelle législation prend la forme d’un règlement européen, ce qui permet de garantir l’homogénéité de la réglementation en matière d’essais cliniques dans toute l’Union européenne.
Le Règlement sera directement applicable et obligatoire dans tous ses éléments 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne. Des mesures dérogatoires sont prévues, en raison de la mise en place du portail européen et de la base de données européennes (Article 92). La Directive de 2001 sera applicable au maximum pendant encore 2 ans.
Pour plus d'informations :
Prévention du «risque éthique», «surveilleurs» et «porteurs d’alerte»
Développement Clinique Durable des Produits de Santé
Prévention du «risque éthique», «surveilleurs» et «porteurs d’alerte»
https://drive.google.com/file/d/0B0lZpwZpX-QVMXhLUjA0NTc1Q1U/edit?usp=sharing
Prévention du «risque éthique», «surveilleurs» et «porteurs d’alerte»
https://drive.google.com/file/d/0B0lZpwZpX-QVMXhLUjA0NTc1Q1U/edit?usp=sharing
Flash Back sur évolutions de la Directive 2001/20/CE - Rencontres de la Recherche Clinique 2011
Voici ce que je présentais à la tribune des rencontres nationales de la recherche clinique en octobre 2011 au sujet de l'évolution de la Directive européenne sur les essais de médicaments (2001/20/CE). Je commentais alors le concept paper SANCO/C/8/PB/SF D(2011) 143488, 09/02/2011.
Synthèse portant sur les évolutions de la réglementation européenne sur les Essais Thérapeutiques #2001/20/CE © Intelligence in Life 2011 - Introduction : Loi JARDE -
[concept paper submitted for public consultation réf. SANCO/C/8/PB/SF D(2011) 143488, 09/02/2011]
1. Allons-nous vers une déclaration unique de l’essai clinique ?
2. Limitation du champ d’application de la Directive par extension de la définition des essais «non-interventionnels »
3. I.M.P. : Investigational Medicinal Product / I.P. / Auxilary Medicinal Products – Directive 2001/83/EC
4. Multiple Sponsoring – Promoteurs Multiples : joint / share / co-
5. Degrés de risqué et assurance
6. Essais dans le tiers monde / EudraCT et publication EudraPharm
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1. Allons-nous vers une déclaration unique de l’essai clinique ?
Aujourd’hui le même dossier est soumis aux autorités compétentes dans tous les états membres concernés par l’essai. Cela crée des distorsions dans l’analyse de ces dossiers et entraîne des coûts répétitifs.
Dans l’affirmative les options possibles seraient les suivantes :
a. Soumission unique et avis séparés. Un portail tenue par l’EMA, permettrait une soumission unique et distribuerait le dossier par états et autorités compétentes nationales concernés par l’essai. L’avantage d’une telle solution serait la réduction du volume de travail administratif des promoteurs.
b. Avis centralisé (EMA). Dans ce cas, le dossier serait adressé à un comité scientifique central composé de représentants de tous les pays membres. Il y a là une analogie avec l’A.M.M. centralisée au niveau de l’E.M.A..
c. Soumission Unique avec « Coordinated Assessment Procedure » (CAP) – sous délai de 60 jours maximum. Il y a analogie avec la procédure décentralisée pour l’A.M.M. Européenne.
CAP : un état membre serait désigné pour prendre le « lead » du CAP. Il apporte une approche flexible et les pratiques nationales sont prises en compte, en particulier les aspects éthiques. Le champ de compétences du CAP porterait sur les points suivants :
i. L’évaluation de la balance bénéfice/ risque, ainsi que la qualité du produit et l’étiquetage,
ii. Les aspects éthiques en ce qu’ils concernent la notice d’information et de consentement, les modalités du recrutement et la compensation financière,
iii. Les aspects locaux comme l’adéquation des sites d’investigation à l’étude, les qualifications des investigateurs (revue de CV) et les réglementations nationales en particulier celle portant sur la protection des données personnelles. Pas de centralisation de l'IEC car l'Europe n'est pas une zone géographique homogène au plan de l'éthique.
2. Limitation du champ d’application de la Directive par extension de la définition des essais «non-interventionnels »
Il s’agit d’élargir la définition des essais dits « non interventionnels ».
Les essais académiques/ non-commerciaux sortiraient du champ d’application de la Directive.
3 critères sont retenus pour la définition de ces essais :
a. Médicament en usage,
b. Pas de protocole clinique,
c. Pas d’intervention additionnelle par rapport au soin courant.
3. I.M.P. : Investigational Medicinal Product / I.P. / Auxilary Medicinal Products – Directive 2001/83/EC
Le terme Clnical Trial Supplies est également employé.
Les produits pour essais sont exclus des règles courantes concernant les médicaments. Ces produits sont régis par la Directive 2001/83/EC en son article 3. En pratique il n’est pas toujours aisé de différencier les IMP des non-IMP (produit comparateur, médication alternative ou traitement de fond). Par ailleurs, les réglementations nationales apportent des distorsions dans ces définitions. Il apparaît nécessaire de clarifier et harmoniser la définition de l’IMP.
4. Multiple Sponsoring – Promoteurs Multiples : joint / share / co-
Le promoteur unique peut rester la règle. Toutefois, est posée la possibilité d’ouvrir à la promotion multiple. Dans un tel cas, plusieurs options s’ouvriraient :
a. Promoteurs multiples,
b. Promotions conjointes,
c. Promotion partagée,
d. Co-Promotion.
Schémas dans lesquels chaque co-promoteur est responsable d’une partie de l’essai, de l’exécution de tâches déterminées.
La question de la responsabilité en cas de dommage est posée et s’évalue à la lumière des droits nationaux en la matière.
Exemple : l'EORTC à Brussels.
5. Degrés de risqué et assurance
La Directive 2001/20/CE prévoit que le promoteur couvre les risques de décès ou de dommages subis par les sujets en cours d’essai. Qu’ils soient pris en charge par une police d’assurance. Toutefois, il est notable que la sinistralité d’un essai donné dépend de plusieurs facteurs, dont les suivants :
a. Les pré-requis, les connaissances acquises sur le produit à l’essai,
b. Le degré d’interventionnel dans l’essai par comparaison avec la pratique courante,
c. Le type de population recrutée.
Les pistes de révision sont les suivantes :
1. Suppression de l’obligation d’assurance pour les essais à faible risque (sinistralité),
2. Possibilité d’indemnisation par les Etats Membres au besoin par la création d'un fond d'indemnisation. Le législateur européen semble vouloir responsabiliser les états membres sur les pratiques de leurs laboratoires pharmaceutiques ressortissants, sur leurs territoires et au-delà comme nous allons le voir sur le point suivant.
6. Essais dans le tiers monde / EudraCT et publication EudraPharm
Il s’agit de contrôler la qualité « éthique » des données utilisées dans les rapports d’études cliniques qui sont soumis en Europe pour l’obtention des AMM. En d’autres termes, l’UE souhaite avoir droit de regard a priori sur le respect de la « compliance » lorsque les essais sont réalisés dans des pays émergents extérieurs à l’Union.
La commission est mandatée pour assurer le respect des règles éthiques fondamentales (en particulier la Déclaration d’Helsinki – 1964, version 2000) partout ou se déroulent des essais qui ont pour finalité l’enregistrement du produit dans l’Union.
Il est envisagé de soutenir les efforts des pays émergents en la matière. Il s'agit là d'accompagner la délocalisation des essais de transferts de technologie tout en favorisant la coopération.
Le processus ICH dans sa phase d'évolution actuelle intègre des pays émergents (pays non ICH historiques) au-delà de la triade Europe-USA-Japon.
La question des « surveilleurs » ou « porteurs d’alerte »
Le ministre français du travail, de l'emploi et de la santé a présenté, avec la secrétaire d'Etat chargée de la santé, un projet de loi relatif au renforcement de la transparence et de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Ce projet de Loi tire les conséquences du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales [RM2011-001P] et donne suite aux assises du Médicament qui se sont tenues l'été dernier.
L’existence de «porteurs d’alerte» a été évoquée par Madame Norra Berra au décours de ce projet de loi. Par ailleurs, la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation est rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2015.
Ce projet de Loi fut présenté le 1er août en Conseil des Ministres, il est en première lecture au Sénat depuis le 27 octobre. Il comporte 24 articles, il concerne particulièrement notre profession au Titre III – Chapitre 1er - Article 6. [modifie L.5121-8 et ajoute un L.5121-8-1 (essais phase IV].
Les points à retenir sont les suivants :
• ANSM et/ou ASMPS,
• déclaration des liens d'intérêts (HAS),
• limitation de la VM (hôpital),
• déclaration des évènements indésirables (PV et Phase IV),
• régime des ATU.
Les CROs (Contract Research Organisations) ont-elles vocation à devenir des « porteurs d’alerte », des surveilleurs ?
Jacques Attali définit les « surveilleurs » comme des objets mis en place par des compagnies privées de sécurité, travaillant elles-mêmes pour des sociétés d’assurance privées qui veilleront à la régulation des comportements
Si oui, avec quels outils ? Et quels moyens ? Dans le cas de l'accident sanitaire français, c’est un médecin (personne physique) qui donna l’alerte, hors cadre réglementaire. Dans l’avenir, ces surveilleurs, possiblement institués par le droit, seront-ils : des personnes morales (CRO, cabinets experts, autorités indépendantes, des ONG) ? Des machines (systèmes d’information) ? Des personnes physiques (Moniteur & Auditeurs) ? Tout cela à la fois ? L’Europe s’inspirera t’elle du décret italien sur les CROs pour faire évoluer la Directive 2001/20/CE en 2012 ?
[décret italien du 31 mars 2008 : “Definizione dei requisiti minimi per le organizzazioni di ricerca a contratto (CRO) nell’ambito delle sperimentazioni cliniche dei medicinali”]
Prérequis / décret :
• présence de médecins qualifiés et expérimentés,
• 10 jours de cours / an minimum pour chaque personnel,
• Moniteur : 30 jours de training minimum sur le job OU qualification ad hoc. 50 % sur site.
→ Indépendance / Autonomie.
EXODUS
En février 2009, le nombre de molécules en développement clinique supervisé par la FDA avait augmenté de 52,6% sur les dix dernières années. En parallèle, le taux de recrutement des patients a significativement diminué (baisse de 21% entre 1999 et 2005) dans les pays traditionnels (Europe, États-Unis, Japon).
En 1990, 96% des médecins investigateurs principaux étaient basés aux USA. Ils n’étaient plus que 57% en 2007.
Le taux d’activité des sites investigateurs pour des recherches biomédicales a ainsi augmenté entre 2005 et 2007 de 47% en Chine, 19,6% en Inde et 33% en Russie. En 2011, environ 110.000 études cliniques sont en cours de réalisation à l’échelle planétaire et parmi ces études, environ 40% sont promues et menées par l’industrie pharmaceutique. [www.clinicaltrial.gov]
Les CROs qui travaillent pour ces laboratoires représentaient un marché de près de 24 milliards de dollars en 2010 c'est à l'échelle du marché français de l'industrie pharmaceutique. Le CA mondial de cette industrie et de 400 Milliards de dollars environs.
Dans le développement clinique, la conservation des centres d’intelligence consiste à remonter la chaîne de valeur de l’essai. Nous pouvons en conserver, grâce au TIC, ce qui en fait la valeur technologique, c'est-à-dire la conception des protocoles, l’analyse et le stockage sécurisé des données.
Une démarche visant à standardiser les flux de données des essais cliniques, permet d’accéder à une « réalité augmentée », de mieux exploiter des données existantes, plutôt que dans générer de nouvelles. Limiter la production de données cliniques, c’est limiter à terme le nombre de participant à un essai, c’est réduire « l’empreinte éthique ».
Il s'agit d'amorcer une rupture technologique dans l'organisation même de la recherche clinique.
Conséquences sur l'évolution du développement clinique et métiers émergents
• des territoires nouveaux “terra incognita”, B.R.I.C.
• l’importance de l’interculturel, notamment au plan éthique,
• l’importance des technologies de l’information, les progiciels,
• une réglementation internationale à repenser.
C’est l’outil de « business intelligence » on dit aussi datamining (Datamining : ensemble des techniques et de méthodes du domaine des statistiques, des mathématiques et de l'informatique permettant l'extraction, à partir d'un important volume de données brutes, de connaissances originales auparavant inconnues. Il s'agit de "fouilles" visant à découvrir "de l'information cachée" que les données renferment et que l'on découvre à la recherche d'associations, de tendances, de relations ou de régularités.) qui permet cela. L'intelligence économique en un triptyque : veille (acquérir l'information stratégique pertinente), protection des informations (ne pas laisser connaître ses informations sensibles) et influence (propager une information ou des normes de comportement et d'interprétation qui favorisent la stratégie).
Un système d’information global, l' E.R.P. (Enterprise Resource Planning).
E.R.P. = un progiciel + un intégré + un périmètre fonctionnel étendu
C’est-à-dire un logiciel qui permet de gérer l'ensemble des processus d'une entreprise, en intégrant l'ensemble des fonctions et flux de cette dernière comme la gestion des ressources humaines, la gestion comptable et financière, l'aide à la décision, mais aussi la vente, la distribution, l'approvisionnement, le commercial, etc.
Ainsi, l’on peut parler d'ERP lorsqu'on est en présence d'un système d'information composé de plusieurs applications partageant une seule et même base de données, par le biais d'un système automatisé, prédéfini et éventuellement paramétrable (grâce à un moteur de workflow).
Une telle solution permettrait d’augmenter la productivité des collaborateurs en opérations cliniques. Elle doit permettre de réduire de le temps de développement d’un médicament et ainsi de diminuer le budget du développement clinique qui représente des centaines de millions d’euros. L’intégration de l’ensemble de la chaîne métier sur un seul outil serait ainsi une innovation majeure.
La France et l’Europe ont toute la légitimité et la technologie requises pour être leader d’opinion dans ce secteur, pour un développement durable des produits de santé.
×
CONCLUSION
Le développement des produits de santé sera durable s’il est écologiquement viable, c'est-à-dire s’il se fait avec une volonté de solidarité dans l’accès aux soins et aux progrès scientifiques.
S’il est économiquement équitable, c'est-à-dire s’il réduit les inégalités Nord/Sud en facilitant les transferts de technologies.
S’il est socialement éthique, c'est-à-dire s’il donne à chacun la capacité de se soigner [notion de « capabilités » selon Amartya SEN]. S’il est vivable pour les générations futures en évitant les accidents sanitaires d’ampleur mondiale.
Je vous remercie.
Yannick BARDIE
Synthèse portant sur les évolutions de la réglementation européenne sur les Essais Thérapeutiques #2001/20/CE © Intelligence in Life 2011 - Introduction : Loi JARDE -
[concept paper submitted for public consultation réf. SANCO/C/8/PB/SF D(2011) 143488, 09/02/2011]
1. Allons-nous vers une déclaration unique de l’essai clinique ?
2. Limitation du champ d’application de la Directive par extension de la définition des essais «non-interventionnels »
3. I.M.P. : Investigational Medicinal Product / I.P. / Auxilary Medicinal Products – Directive 2001/83/EC
4. Multiple Sponsoring – Promoteurs Multiples : joint / share / co-
5. Degrés de risqué et assurance
6. Essais dans le tiers monde / EudraCT et publication EudraPharm
×
1. Allons-nous vers une déclaration unique de l’essai clinique ?
Aujourd’hui le même dossier est soumis aux autorités compétentes dans tous les états membres concernés par l’essai. Cela crée des distorsions dans l’analyse de ces dossiers et entraîne des coûts répétitifs.
Dans l’affirmative les options possibles seraient les suivantes :
a. Soumission unique et avis séparés. Un portail tenue par l’EMA, permettrait une soumission unique et distribuerait le dossier par états et autorités compétentes nationales concernés par l’essai. L’avantage d’une telle solution serait la réduction du volume de travail administratif des promoteurs.
b. Avis centralisé (EMA). Dans ce cas, le dossier serait adressé à un comité scientifique central composé de représentants de tous les pays membres. Il y a là une analogie avec l’A.M.M. centralisée au niveau de l’E.M.A..
c. Soumission Unique avec « Coordinated Assessment Procedure » (CAP) – sous délai de 60 jours maximum. Il y a analogie avec la procédure décentralisée pour l’A.M.M. Européenne.
CAP : un état membre serait désigné pour prendre le « lead » du CAP. Il apporte une approche flexible et les pratiques nationales sont prises en compte, en particulier les aspects éthiques. Le champ de compétences du CAP porterait sur les points suivants :
i. L’évaluation de la balance bénéfice/ risque, ainsi que la qualité du produit et l’étiquetage,
ii. Les aspects éthiques en ce qu’ils concernent la notice d’information et de consentement, les modalités du recrutement et la compensation financière,
iii. Les aspects locaux comme l’adéquation des sites d’investigation à l’étude, les qualifications des investigateurs (revue de CV) et les réglementations nationales en particulier celle portant sur la protection des données personnelles. Pas de centralisation de l'IEC car l'Europe n'est pas une zone géographique homogène au plan de l'éthique.
2. Limitation du champ d’application de la Directive par extension de la définition des essais «non-interventionnels »
Il s’agit d’élargir la définition des essais dits « non interventionnels ».
Les essais académiques/ non-commerciaux sortiraient du champ d’application de la Directive.
3 critères sont retenus pour la définition de ces essais :
a. Médicament en usage,
b. Pas de protocole clinique,
c. Pas d’intervention additionnelle par rapport au soin courant.
3. I.M.P. : Investigational Medicinal Product / I.P. / Auxilary Medicinal Products – Directive 2001/83/EC
Le terme Clnical Trial Supplies est également employé.
Les produits pour essais sont exclus des règles courantes concernant les médicaments. Ces produits sont régis par la Directive 2001/83/EC en son article 3. En pratique il n’est pas toujours aisé de différencier les IMP des non-IMP (produit comparateur, médication alternative ou traitement de fond). Par ailleurs, les réglementations nationales apportent des distorsions dans ces définitions. Il apparaît nécessaire de clarifier et harmoniser la définition de l’IMP.
4. Multiple Sponsoring – Promoteurs Multiples : joint / share / co-
Le promoteur unique peut rester la règle. Toutefois, est posée la possibilité d’ouvrir à la promotion multiple. Dans un tel cas, plusieurs options s’ouvriraient :
a. Promoteurs multiples,
b. Promotions conjointes,
c. Promotion partagée,
d. Co-Promotion.
Schémas dans lesquels chaque co-promoteur est responsable d’une partie de l’essai, de l’exécution de tâches déterminées.
La question de la responsabilité en cas de dommage est posée et s’évalue à la lumière des droits nationaux en la matière.
Exemple : l'EORTC à Brussels.
5. Degrés de risqué et assurance
La Directive 2001/20/CE prévoit que le promoteur couvre les risques de décès ou de dommages subis par les sujets en cours d’essai. Qu’ils soient pris en charge par une police d’assurance. Toutefois, il est notable que la sinistralité d’un essai donné dépend de plusieurs facteurs, dont les suivants :
a. Les pré-requis, les connaissances acquises sur le produit à l’essai,
b. Le degré d’interventionnel dans l’essai par comparaison avec la pratique courante,
c. Le type de population recrutée.
Les pistes de révision sont les suivantes :
1. Suppression de l’obligation d’assurance pour les essais à faible risque (sinistralité),
2. Possibilité d’indemnisation par les Etats Membres au besoin par la création d'un fond d'indemnisation. Le législateur européen semble vouloir responsabiliser les états membres sur les pratiques de leurs laboratoires pharmaceutiques ressortissants, sur leurs territoires et au-delà comme nous allons le voir sur le point suivant.
6. Essais dans le tiers monde / EudraCT et publication EudraPharm
Il s’agit de contrôler la qualité « éthique » des données utilisées dans les rapports d’études cliniques qui sont soumis en Europe pour l’obtention des AMM. En d’autres termes, l’UE souhaite avoir droit de regard a priori sur le respect de la « compliance » lorsque les essais sont réalisés dans des pays émergents extérieurs à l’Union.
La commission est mandatée pour assurer le respect des règles éthiques fondamentales (en particulier la Déclaration d’Helsinki – 1964, version 2000) partout ou se déroulent des essais qui ont pour finalité l’enregistrement du produit dans l’Union.
Il est envisagé de soutenir les efforts des pays émergents en la matière. Il s'agit là d'accompagner la délocalisation des essais de transferts de technologie tout en favorisant la coopération.
Le processus ICH dans sa phase d'évolution actuelle intègre des pays émergents (pays non ICH historiques) au-delà de la triade Europe-USA-Japon.
La question des « surveilleurs » ou « porteurs d’alerte »
Le ministre français du travail, de l'emploi et de la santé a présenté, avec la secrétaire d'Etat chargée de la santé, un projet de loi relatif au renforcement de la transparence et de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Ce projet de Loi tire les conséquences du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales [RM2011-001P] et donne suite aux assises du Médicament qui se sont tenues l'été dernier.
L’existence de «porteurs d’alerte» a été évoquée par Madame Norra Berra au décours de ce projet de loi. Par ailleurs, la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation est rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2015.
Ce projet de Loi fut présenté le 1er août en Conseil des Ministres, il est en première lecture au Sénat depuis le 27 octobre. Il comporte 24 articles, il concerne particulièrement notre profession au Titre III – Chapitre 1er - Article 6. [modifie L.5121-8 et ajoute un L.5121-8-1 (essais phase IV].
Les points à retenir sont les suivants :
• ANSM et/ou ASMPS,
• déclaration des liens d'intérêts (HAS),
• limitation de la VM (hôpital),
• déclaration des évènements indésirables (PV et Phase IV),
• régime des ATU.
Les CROs (Contract Research Organisations) ont-elles vocation à devenir des « porteurs d’alerte », des surveilleurs ?
Jacques Attali définit les « surveilleurs » comme des objets mis en place par des compagnies privées de sécurité, travaillant elles-mêmes pour des sociétés d’assurance privées qui veilleront à la régulation des comportements
Si oui, avec quels outils ? Et quels moyens ? Dans le cas de l'accident sanitaire français, c’est un médecin (personne physique) qui donna l’alerte, hors cadre réglementaire. Dans l’avenir, ces surveilleurs, possiblement institués par le droit, seront-ils : des personnes morales (CRO, cabinets experts, autorités indépendantes, des ONG) ? Des machines (systèmes d’information) ? Des personnes physiques (Moniteur & Auditeurs) ? Tout cela à la fois ? L’Europe s’inspirera t’elle du décret italien sur les CROs pour faire évoluer la Directive 2001/20/CE en 2012 ?
[décret italien du 31 mars 2008 : “Definizione dei requisiti minimi per le organizzazioni di ricerca a contratto (CRO) nell’ambito delle sperimentazioni cliniche dei medicinali”]
Prérequis / décret :
• présence de médecins qualifiés et expérimentés,
• 10 jours de cours / an minimum pour chaque personnel,
• Moniteur : 30 jours de training minimum sur le job OU qualification ad hoc. 50 % sur site.
→ Indépendance / Autonomie.
EXODUS
En février 2009, le nombre de molécules en développement clinique supervisé par la FDA avait augmenté de 52,6% sur les dix dernières années. En parallèle, le taux de recrutement des patients a significativement diminué (baisse de 21% entre 1999 et 2005) dans les pays traditionnels (Europe, États-Unis, Japon).
En 1990, 96% des médecins investigateurs principaux étaient basés aux USA. Ils n’étaient plus que 57% en 2007.
Le taux d’activité des sites investigateurs pour des recherches biomédicales a ainsi augmenté entre 2005 et 2007 de 47% en Chine, 19,6% en Inde et 33% en Russie. En 2011, environ 110.000 études cliniques sont en cours de réalisation à l’échelle planétaire et parmi ces études, environ 40% sont promues et menées par l’industrie pharmaceutique. [www.clinicaltrial.gov]
Les CROs qui travaillent pour ces laboratoires représentaient un marché de près de 24 milliards de dollars en 2010 c'est à l'échelle du marché français de l'industrie pharmaceutique. Le CA mondial de cette industrie et de 400 Milliards de dollars environs.
Dans le développement clinique, la conservation des centres d’intelligence consiste à remonter la chaîne de valeur de l’essai. Nous pouvons en conserver, grâce au TIC, ce qui en fait la valeur technologique, c'est-à-dire la conception des protocoles, l’analyse et le stockage sécurisé des données.
Une démarche visant à standardiser les flux de données des essais cliniques, permet d’accéder à une « réalité augmentée », de mieux exploiter des données existantes, plutôt que dans générer de nouvelles. Limiter la production de données cliniques, c’est limiter à terme le nombre de participant à un essai, c’est réduire « l’empreinte éthique ».
Il s'agit d'amorcer une rupture technologique dans l'organisation même de la recherche clinique.
Conséquences sur l'évolution du développement clinique et métiers émergents
• des territoires nouveaux “terra incognita”, B.R.I.C.
• l’importance de l’interculturel, notamment au plan éthique,
• l’importance des technologies de l’information, les progiciels,
• une réglementation internationale à repenser.
C’est l’outil de « business intelligence » on dit aussi datamining (Datamining : ensemble des techniques et de méthodes du domaine des statistiques, des mathématiques et de l'informatique permettant l'extraction, à partir d'un important volume de données brutes, de connaissances originales auparavant inconnues. Il s'agit de "fouilles" visant à découvrir "de l'information cachée" que les données renferment et que l'on découvre à la recherche d'associations, de tendances, de relations ou de régularités.) qui permet cela. L'intelligence économique en un triptyque : veille (acquérir l'information stratégique pertinente), protection des informations (ne pas laisser connaître ses informations sensibles) et influence (propager une information ou des normes de comportement et d'interprétation qui favorisent la stratégie).
Un système d’information global, l' E.R.P. (Enterprise Resource Planning).
E.R.P. = un progiciel + un intégré + un périmètre fonctionnel étendu
C’est-à-dire un logiciel qui permet de gérer l'ensemble des processus d'une entreprise, en intégrant l'ensemble des fonctions et flux de cette dernière comme la gestion des ressources humaines, la gestion comptable et financière, l'aide à la décision, mais aussi la vente, la distribution, l'approvisionnement, le commercial, etc.
Ainsi, l’on peut parler d'ERP lorsqu'on est en présence d'un système d'information composé de plusieurs applications partageant une seule et même base de données, par le biais d'un système automatisé, prédéfini et éventuellement paramétrable (grâce à un moteur de workflow).
Une telle solution permettrait d’augmenter la productivité des collaborateurs en opérations cliniques. Elle doit permettre de réduire de le temps de développement d’un médicament et ainsi de diminuer le budget du développement clinique qui représente des centaines de millions d’euros. L’intégration de l’ensemble de la chaîne métier sur un seul outil serait ainsi une innovation majeure.
La France et l’Europe ont toute la légitimité et la technologie requises pour être leader d’opinion dans ce secteur, pour un développement durable des produits de santé.
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CONCLUSION
Le développement des produits de santé sera durable s’il est écologiquement viable, c'est-à-dire s’il se fait avec une volonté de solidarité dans l’accès aux soins et aux progrès scientifiques.
S’il est économiquement équitable, c'est-à-dire s’il réduit les inégalités Nord/Sud en facilitant les transferts de technologies.
S’il est socialement éthique, c'est-à-dire s’il donne à chacun la capacité de se soigner [notion de « capabilités » selon Amartya SEN]. S’il est vivable pour les générations futures en évitant les accidents sanitaires d’ampleur mondiale.
Je vous remercie.
Yannick BARDIE
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