MedDRA & le Codage des Evènements Indésirables

Les accidents de l’ère industrielle de la pharmacie posent la question de la mise en place d’une sécurité systémique dans ce domaine telle qu’elle existe dans les domaines du nucléaire civil, du spatial et de l’aérospatiale. La pharmacovigilance a pour objet la surveillance  des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation, que ce risque soit potentiel ou avéré. Elle constitue une garantie qui s’exerce tout au long de la vie d’un médicament. Elle s’inscrit donc dans la science relative à la détection, l'évaluation, la compréhension et la prévention des effets indésirables ou tout autre problème lié aux médicaments.

Par lettre du 26 janvier 2013, la Ministre de la Santé française a confié au Directeur Général de la Santé (DGS) une mission relative à la refonte des vigilances sanitaires. Cette mission a pour objectif d’identifier les moyens permettant de : faire des patients des acteurs de la politique de santé et de la sécurité sanitaire, en facilitant les signalements qu’ils effectuent ; promouvoir l’implication des professionnels, quel que soit leur mode d’exercice, dans le signalement des événements indésirables ; préciser le rôle des agences régionales de santé (ARS : Agences Régionales de Santé) tant pour le partage des signalements que pour la gestion des signaux et alertes ; optimiser le système d’information dans le sens d’une meilleure exhaustivité, d’une plus grande pertinence des signaux recueillis et de leur traitement, en formalisant les conditions de recours aux niveaux national et régional ; réorganiser la chaîne de traitement des signaux par les différentes agences nationales, au premier rang desquelles l’ANSM et l’InVS, en précisant l’articulation des compétences respectives ; clarifier les financements.

Les essais cliniques font partie des domaines spécifiques de management du risque. La vision transposée de Rasmussen (cf. Figure 3), replacée dans la vue générale de la pharmacovigilance, s’attache à souligner l’importance de la transmission d’informations au sein du système socio-technique, particulièrement dans la phase de développement du système, en l’occurrence dans la phase de développement clinique des produits de santé.

La pharmacovigilance est la surveillance des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation, que ce risque soit potentiel ou avéré.

Elle repose sur :

– le recueil des effets indésirables basé sur la notification spontanée par les professionnels de santé, les patients et associations agréées de patients et les industriels avec l’appui du réseau des 31 centres régionaux de pharmacovigilance,

– l’enregistrement et l'évaluation de ces informations, la mise en place d’enquêtes ou d’études pour analyser les risques, la participation `a la mise en place et au suivi des plans de gestion des risques,

– l’appréciation du profil de sécurité d’emploi du médicament en fonction des données recueillies,

– la prise de mesures correctives (précautions ou restriction d’emploi, contre-indications, voire retrait du produit) et la communication vers les professionnels de santé et le public,

– la communication et la diffusion de toute information relative à la sécurité d’emploi du médicament,

– la participation à la politique de santé publique de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse (la iatrogénie médicamenteuse désigne les effets indésirables provoqués par les médicaments).

Les SARs, les réactions sérieuses, attendues qui ne sont ni fatales ni mortelles doivent déclarées dès que possible, mais pas au-delà de 15 jours civils (calendaires) après la première connaissance par le promoteur. En revanche les SUSARs fatals ou mortels, inattendus arrivant dans essais cliniques doivent être notifiés (par e-mail, téléphone, télécopie, ou par écrit) d`es que possible, mais pas au-delà de 7 jours civils après la première connaissance par le promoteur. Un rapport complémentaire aussi complet que possible peut suivre dans 8 jours calendaires supplémentaires. Le promoteur déclare, le fait, à l’autorité grâce au formulaire CIOMS-I (Suspect Adverse Reaction Reaction). Le moniteur devra s’assurer sur site que ces documents ont été réceptionnés et lus par l’investigateur. Ces notifications sont `a classer dans l’ISF (Investigator Site File).

Au-delà du projet concerné par l’essai clinique courant, il existe une communauté regroupant tous les acteurs de tous les protocoles qui sont conduits avec ce produit.

Une copie du formulaire CIOMS-I associé à tout SUSAR (Suspected Unexpected Serious Adverse Reaction) survenant dans l’essai clinique courant sera envoyée électroniquement par le promoteur `à cette communauté :

– à l’état membre dans lequel la réaction est arrivée,

– aux autres états membres concernés,

– à l’Agence (Eudravigilance CT Module),

– aux investigateurs et moniteurs utilisant le produit (dans les autres protocoles).

Le formulaire CIOMS-I comporte des informations codifiées en particulier la catégorisation de l’événement indésirable à partir du Verbatim du médecin investigateur. 

Ce codage des évènements indésirables répond à un standard édicté par les Bonnes Pratiques Cliniqus ICH. Il requiert l'utilisation d'un dictionnaire électronique disponible sous forme d'un logiciel certifié, le MedDRA. 

Le MedDRA ou Dictionnaire Médical des Affaires Réglementaires (en anglais Medical Dictionary for Regulatory Activities) est une terminologie médicale standardisée développée par le Conseil international d'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain (CIH -en anglais ICH pour International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use), afin de faciliter au niveau international le partage d’informations réglementaires concernant les produits médicaux à usage humain. Cet outil est utilisé par les autorités réglementaires et l'industrie pharmaceutique pendant le processus réglementaire, depuis les études pré-commercialisation jusqu'aux activités post-commercialisation, en facilitant la saisie des données, ainsi que leur recherche, leur évaluation et leur présentation. En outre, il s'agit du dictionnaire approuvé par le CIH pour la classification des évènements indésirables.

Initialement disponible en anglais et en japonais, le MedDRA est maintenant traduit en chinois, en tchèque, en néerlandais, en français, en allemand, en hongrois, en italien, en portugais et en espagnol. Le MedDRA est très largement utilisé à l'échelle internationale, y compris aux États-Unis, dans l'Union Européenne et au Japon. Son utilisation est actuellement obligatoire en Europe et au Japon pour les déclarations de pharmacovigilance.

Le dictionnaire MedDRA est organisé par disciplines médicales (SOC pour System Organ Class), divisées en groupes de termes de haut niveau (HLGT pour High-Level Group Terms), en termes de haut niveau (HLT pour High-Level Terms), en termes préférentiels (PT pour Preferred Terms) et finalement en termes de plus bas niveau (LLT pour Lowest Level Terms)2. De plus, le dictionnaire MedDRA contient des requêtes MedDRA standardisées (SMQ pour Standardized MedDRA Queries). Ces SMQs sont des groupements de termes qui se rapportent à une condition médicale ou à un centre d'intérêt définis.

Les cas sont habituellement codés lors de la saisie des données au niveau le plus spécifique (LLT), et les évènements ou cas sont en général comptabilisés au niveau des PT. Les plus haut niveaux (HLT, HLGT et SOC) ainsi que les SMQs sont utilisées pour faire des recherches dans les bases de donnée, organiser les résultats et calculer des sous-totaux.

Le codage par une tierce partie indépendante est un gage de confiance et de neutralité dans le codage des évènements. Ce codage peut avoir des conséquences sur le traitement de l'information critique de sécurité et donc sur la sécurité du produit santé. 

Pour cette raison nous préconisons une indépendance de partie dans le traitement et le codage de ces informations de sécurité sanitaire. Un tiers de confiance, une block chain à même de ré-assurer les parties prenantes du promoteur pharmaceutique. 

Est-il possible de créer du sens par un processus d’intelligence collective qui dépasse les murs de l’entreprise productrice des produits de santé et ainsi faire émerger un processus de veille stratégique (Amabile, 1999) au niveau des parties prenantes (Laboratoires promoteurs, CRO Contrat Research Organisation et autorités de santé) ? Ce processus, (Arena et al., 2015), serait il apte à prévenir des évènements indésirables graves affectant des sujets-patients ? Mais aussi à détecter, prévenir ou attester de fraudes ou mauvaises conduites dans des essais inéthiques ; et ainsi maintenir la démarche de recherche clinique dans une « enveloppe de sécurité acceptable » ?

Tel est le défi sécuritaire des industries et du système de santé à l’horizon 2030 auquel nous

souhaitons prendre part.

#

Un contenu, 

une proposition,

un service de

Tous droits réservées. 

De la question des "Lobbyies"

Dans son ouvrage "Le prix de l'inégalité" Joseph E.Stiglitz (Ed.LLL, ISBN#978-2-918597-99-5), à la page 151, indique qu'aux USA, 3.100 lobbyistes travaillent pour le secteur de la santé, soit 6 lobbyistes par parlementaire. Le budget Lobby s'élèvait à 3,2 milliards de $ en 2011. Le but selon l'auteur est la recherche de rente. 

Dans le vocabulaire hôtelier, le terme lobby fait référence au hall d'accueil d'un établissement hôtelier. Pour ce qui nous concerne, il est un des lieux discret et anonyme où se déroulent les "cheap talks" des ajustements mutuels. Le terme « Lobbies » est selon moi un terme « valise » qui regroupe des réalités différentes d’influenceurs et de prescripteurs auprès d’un législateur. Le lobbying est un ensemble d'actions d'influence et de pression menées par un lobby pour défendre ses intérêts face à des institutions ou individus pouvant prendre des décisions qui pourraient l'affecter. Que ces réalités sont aussi variables d’un continent à l’autre, aux USA, les « lobbies » sont déclarés, patentés et leurs travaux rendus publics par la réglementation (ce qui explique la précision des données de J.Stiglitz). En Europe, les lobbies semblent opérer en « zone grise », au plan national ou européen. 

En France une enquête récente, dévoilée par le site Basta Mag pourrait s'apparenter à des "pharma papers". Elle indique que les laboratoires pharmaceutiques auraient depuis 2012 dépensé 3,5 milliards d'euros pour tisser 14 millions de liens d'intérêts avec des professionnels de santé. Pour autant, cela ne permet pas de parler de corruption mais plutôt de liens d'intérêts qui peuvent devenir des conflits d'intérêts "sous pression d'influence" .

Il apparaît, toujours dans cette enquête, que 19 % des députés français membres de la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale auraient des liens actuels ou historiques avec l'industrie de santé. (source France Culture, en partenariat avec EurosForDocs, Bresta Mag et l'observatoire des multinationales ; https://www.bastamag.net/Les-Pharma-Papers-tout-ce-que-les-labos-pharmaceutiques-voudraient-vous-cacher)

Enfin, la nature des lobbies, et leurs positionnement intellectuel est différenciant. Que le but vertueux d’un « lobby » serait de fournir au législateur (dont les compétences ne sont pas toujours celle de l’Art qu’il réglemente) des compléments indispensables à la bonne rédaction d’un texte de Loi, ou une Directive. Il se fait que nombre des « lobbies » sont des représentants de consortia industriels alors qu’en l’espèce, une ONG se veut être l’émanation d’une voix citoyenne qui donne au législateur un point de vue « non rival » et « non commercial » de la matière qu’il légifère. 

Au total, les ONG seraient des « lobbies » à part entière, mais dont l’origine, le but et la position, les distinguent des « lobbies » industriels. En cela ils peuvent constituer un contrepoids citoyen dans l’édiction des normes et donc agir sur l’institution. Ce sujet fut abordé au sein de la communauté épistémique Intelligence in Life en 2017-2018 : « place des ONG dans la gouvernance globale et le multilatéralisme » par Nour-Eddine Bellabas, enseignant en droit constitutionnel à la faculté de droit de Montpellier.

Programme de Formation en Développement Personnel des Acteurs Opérationnels en recherche clinique (CTAs, CRAs & Chefs de Projet)

La Promesse : Les stagiaires de ce séminaire disposeront dans le domaine d’une avance certaine et auront prise sur l’équilibre vie personnel le versus vie professionnelle.

La réussite d'un projet de recherche clinique est lié d'une part à des facteurs intrinsèques et d'autres part à l'acquisition d'une méthode qui permet à l'individu et à l'équipe de mieux vivre, de s'épanouir et d'atteindre les objectifs fixés dans le respect de la déontologie professionnelle et celui de l’éthique biomédicale. Notre programme de formation naît d'une volonté de diffuser à ceux qui le veulent des connaissances souvent jalousement gardées ou divulguées à un petit nombre. C'est pourquoi les stagiaires de ce séminaire trouveront des techniques qui leur seront utiles au plan opérationnel mais également dans la vie de tous les jours. Car les professionnels de la recherche médicale, ont choisi bien plus qu’un métier, une profession de foi, un mode de vie, des responsabilités incessibles.

Cin.Ops-BOOT CAMP TM 

KELLY Scientifique SUMMIT in Paris, Ecosystem Panel

« Yannick BARDIE, If there was one thing to understand and master for the life sciences community to be prepared for the future, what would it be?”

YB : Information Technologies (IT) have a tremendous impact on the organization ! They flatten organization chart by creating a complex organizational matrix (obvious in project management domain), becoming an out of boudaries ecosystem, where the piloting tool is the Information System (IS). An information system (IS) is an organized system for the collection, organization, storage and communication of information. More specifically, it is the study of complementary networks that people and organizations use to collect, filter, process, create and distribute data. Further, an information system (IS) is a group of components that interact to produce information.

The raising fact is that in the "New Economy" the added value of a company is catched, distributed and stored within this shared IS. In that perspective, the ecosystem is IS driven! 

But what is an ecosystem of affairs ? 

YB : an ecosystem: is a set of relations (vertical, horizontal and transverse; expresses or not formalized or not) between heterogeneous actors guided by the promotion of a common resource and an ideology which pulls the development of shared skills (ecosystematic skills). (Gueguen, Pellegrin and Torrès, on 2004) 

It should be noted that 1990s see (for the pharmaceutical industry as for other sectors) the increase of the practices of impartition (we can assimilate the impartition to the outsourcing or to the subcontracting.), of relocation (Rivard and Aubert, on 2015). This tendancy has the effect of increasing the complexity of the ecosystem of affair and could have an impact on the degree of fiabilisation this one, knowing the fact that pharma industry shoud remain (or become) Highly Reliable Organization (HRO). 

In this context, systemic safety of this extented organization requires the highest level of commitment of the collaborators as Kremer said in the so called "O-Ring Theory", theory that refers to Space Shuttle Challenger tragedy in 1986 (Kremer, M. (1993). The O-Ring Theory of Economic Development. The Quarterly Journal of Economics, 108(3), 551-575. Retrieved from http://www.jstor.org/stable/2118400). 

Moreover, out boudaries skills are required (Soft Skills, Mad Skills) in order for each project team member to imagine the possible becoming of the system (the ecosystem) and prevent serious event, misconduct or fraud.  And furthermore to warranty the future of the organization by it confidence growth from clients and  shareholders. 

One of these skills, concerns the ability to produce adequate behavior and decision in a context of complexity (due to ecosystem organizational matrix complexity) and uncertainty e.g. limited or sustantive rationality (Simon H.). This capability is called enaction! 

Enaction is a way of designing the cognition which puts the accent on the way the bodies and the human minds get organized themselves in interaction with the environment. The theoretical approach to the cognition according to the notion of enaction, named enactivism, was proposed by Gregory Bateson, Humberto Maturana, Francisco Varela, Evan Thompson, and Eleanor Rosch. It is close to the situated cognition (situated action) and to the embodied cognition and is designed as an alternative in the cognitivisme, in the computationalism and in the dualism of Descartes.

To illustrate what enaction is, let's take the example of the handyman described by the famous Claude Lévi-Straus :

"The handyman is capable of executing a large number of task diversified; but, unlike the engineer, he does not subordinate each of them to the obtaining of raw materials and tools, conceived and got for the measure of his project: His instrumental universe is closed, and the rule of its stake is to arrange always with the "ways of the edge", that is a set all the time finished by tools and by materials, heterogeneous besides, because the composition of the set is not in touch with the project of the moment, nor moreover with any particular project, but is the contingent result of all the opportunities which appeared to renew or to enrich the stock, or to maintain him with the residues of constructions and previous destructions. Thus the set of the ways of the handyman is not definable by a project (what would suppose moreover, as at the engineer, the existence of so many instrumental ensembles as kinds of projects, at least in theory); he defines itself only by his instrumentality, in other words and to use the language of the handyman, because elements are collected or kept by virtue of the principle that "it can help". Thus such elements are half particularized: enough so that the handyman does not need the equipment and the knowledge of all the building trades but not enough so that every element is forced to a precise and determined employment. Every element represents a set of relations, at the same time concrete and virtual; they are operators, but usable with the aim of any operations within a type".

As a conclusion, I would say that if your company wanna become the master, the leader on his ecosystem, you need to be as creative as the handyman by enacting the ecosystem to take the lead on the IS, by pushing out the boudaries of it and then Shake! Shake! Shake! shake your clients! Shake your candidates! And shake the organization! 

Thanks Kelly for confidence !

https://www.kellyservices.com/

Le management du risque en pharmacovigilance, point de vue de la théorie néo-institutionnelle

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01889818v1

une contribution par l’entreprenariat institutionnel fondé sur une expérience empirique menée sur notre terrain de recherche dans le domaine des essais cliniques. Autrement dit comment faire évoluer par adaptations des arènes locales de l’institution hiérarchique des essais cliniques, la manière de manager le risque, conformément aux préconisations de la norme ISO 31000:2009.

Accident de Bial-Biotrial, la suite

http://france.watsupeurope.com/news/quel-est-le-protocole-a-suivre-pour-les-essais-therapeutiques/

Le 17 janvier 2016, Guillaume Molinet, volontaire pour un essai thérapeutique, mourrait pendant le test d'une molécule du laboratoire portugais Bial. Cinq autres volontaires avaient aussi dû être hospitalisés. Tous participaient à un essai mené par le centre de recherches Biotrial à Rennes.

Deux ans plus tard, l'information judiciaire contre X pour "homicide involontaire" et "blessures involontaires" est toujours en cours. Quant à Biotrial, l'entreprise poursuit ses recherches, mais a opéré plusieurs changements.

https://www.francetvinfo.fr/sante/essai-therapeutique-a-rennes/essai-clinique-mortel-deux-ans-apres-le-laboratoire-biotrial-commence-a-se-relever_2570463.html

Alerte en Pharmacovigilance.

https://utt-montpellier.fr/page/conferences/alerte-en-pharmacovigilance#content

Conference : Alerte en Pharmacovigilance. 

Le 19 octobre 2018 à 16:00, Salle Pétrarque, Montpellier. 

Conférence Sécurité du Médicaments

https://utt-montpellier.fr/page/conferences/securite-sanitaire-des-produits-de-sante-systeme-d-information-pour-aide-a-la-decision-strategique#content

Le 5 octobre 2018, 16:00, Salle Pétrarque, Montpellier. 

Mon Intervention TV sur C News le 04/09/2018 à 38'30"

Mon éclairage sur le cas d'un empoissonnement criminel au collyre ophtalmique par une infirmière américaine. 

Lana Clayton, 52 ans, a avoué avoir tué son mari Stephen, 64 ans, en l’empoisonnant avec un collyre. La victime avait été retrouvée sans vie au domicile du couple à Clover, en Caroline du Sud (Etats-Unis) le 21 juillet.

Celle qui exerce la profession d’infirmière a expliqué aux enquêteurs avoir versé pendant plusieurs jours des gouttes oculaires dans l’eau bue par son époux, rapporte Le Parisien, ce dimanche.

Lors de l’autopsie, les médecins avaient décelé dans le corps de Stephen Clayton une quantité importante de tétrahydrozoline, un des composants qu’on retrouve dans les collyres. La quinquagénaire avait alors reconnu avoir administré à son mari le produit, disponible en vente libre.

L’acte d’accusation précise que l’Américaine devra entre autres répondre des faits de « falsification malveillante d’un produit pharmaceutique ou d’un aliment ». En revanche, aucun des documents judiciaires ne fournit d’éléments concernant le mobile qui aurait pu pousser l’infirmière à passer à l’acte.

https://www.cnews.fr/emission/2018-09-04/le-grand-jt-des-faits-divers-du-04092018-793112

https://dai.ly/x6t3637

Archive ouverte en Sciences de l'Homme et de la Société

Observatoire Scientifique en Appui à la GEstion de la Santé sur un territoire (OSAGE-S)

Résumé : Dans le contexte « environnement-santé », l’équipe interdisciplinaire (biologistes, médecins, épidémiologistes, modélisateurs, écologues, géographes, informaticiens) qui travaille sur la dynamique de maladies infectieuses dans le Sud-Est asiatique, propose de mettre en commun la connaissance qu’elle a des agents biologiques pathogènes et des processus qui interviennent dans les milieux et les sociétés et de partager expériences de terrain, de laboratoire, clinique pour aborder les questions de recherche, de suivi des maladies et de gestion de la santé. Pour ce faire, l’idée d’une plateforme intégrative a été avancée et nous a permis de décliner la proposition de mise en oeuvre d’un Observatoire Scientifique en Appui à la GEstion de la Santé sur un territoire (OSAGE-S). Les prémices de ce travail sont d’une part d’ordre générique et épistémologique : ils explicitent formellement la formule « environnement - santé » pour y positionner le pathosystème, l’environnement et l’observatoire ; d’autre part d’ordre opérationnel par explicitation du concept d’observatoire en appui à la gestion de la Santé. Par la suite nous illustrerons nos propos autour d’OSAGE-S, à partir d’une étude de cas, la maladie du Chikungunya en Indonésie.

La Création d'Entreprise Innovante #1

La réglementation dédiée à l’évaluation des interventions non médicamenteuses (INM) Réglementation applicable to non-pharmacological interventions (NPM)

Cliquez sur cette couverture pour accéder gratuitement au contenu :

Yannick Bardie 1, 2

1. MRM-Systèmes d’information, Université de Montpellier, Montpellier (France)

2. Plateforme CEPS - Plateforme universitaire Collaborative d’Evaluation des programmes de Prévention

et de Soins de support, Universités de Montpellier, Montpellier (France)

yannick.bardie@orange.fr

Résumé

La réglementation européenne stipule que tout traitement ayant une finalité médicale, c’est-à dire présenté comme ayant des vertus thérapeutiques ou prophylactiques, doit avoir fait la preuve de son innocuité, de sa tolérance, de son efficacité, de sa performance, et de son acceptabilité par le patient. Cette preuve doit être scientifiquement robuste et documentée. Il en découle pour les produits ayant des indications, des revendications ou simplement des allégations de santé, la nécessité de présenter aux autorités compétentes un dossier d’homologation, d’autocertification, d’autorisation de mise sur le marché, de marquage CE selon les types d’Intervention non médicamenteuse (INM), avant de pouvoir être distribués et commercialisés. Pour autant, il est manifeste que la Loi ou des directives ne s’appliquent pas de façon homogène selon les types d’INM. Cet article apporte un éclairage méthodologique et réglementaire, afin de permettre au lecteur de s’orienter dans ce maquis hétérogène où le patient, devient un acteur voire un auteur central, et ne se comporte plus comme un traditionnel patient-passif.

Mots clés

Intervention non médicamenteuse ; INM ; Réglementation ; Evaluation ; Usage

Abstract

The European regulation stipulates that any treatment having a medical purpose, i.e. presented as having therapeutic or prophylactic virtues, must have proven its safety, its tolerance, its efficiency, its performance, and its acceptability by the patient. This evidence must be scientifically robust and documented. It follows that for products with indications, claims or simply health claims, the need to submit to the competent authorities a dossier for approval, self-certification, marketing authorization, CE marking depending on the types of Non-Pharmacological Intervention (NPI), before they can be distributed and marketed. However, it is clear that the Act or directives do not apply homogeneously according to the types of NPIs. This article provides a methodological and regulatory insight, in order to allow the reader to orient himself in this heterogeneous domain where the patient becomes an actor  or even a central author, and no longer behaves like a traditional patient-passive.

Keywords

Non-pharmacological intervention; NPI; Regulation; Evaluation; Use

Y.BARDIE - Surveillance des Essais Cliniques, IRD-IIL, Conakry, 7 févrie...

Surveillance des essais cliniques et Santé publique. Vers un développement clinique durable des produits de santé ? Conakry, 02/2018

 M. BARDIE Yannick PhD fellow, Université de Montpellier - Laboratoire MRM-SI, Intelligence in Life

IRD-CCDE -BARDIE Y. Surveillance des Essais Cliniques et Santé publique - Conakry 2018 1

Présenté le 7 février lors du colloque international : regards éthiques pluridisciplinaires en sciences sociales, environnement et santé - expériences et perspectives en Afrique de l'Ouest.

Conakry, 6 au 8 Février 2018

 Mots Clefs : essais cliniques, délocalisation, capabilités, justice distributive, surveillance, transfert de technologies.

Y.BARDIE - Surveillance des Essais Cliniques, IRD-IIL, Conakry, 7 février 2018

Story Telling

En février 2005, le ministre camerounais de la Santé suspend les essais cliniques menés par un grand laboratoire occidental. Celui-ci a été mis en cause pour le recrutement de prostituées dans le but de tester une molécule antirétrovirale, dans le cadre d’un essai clinique sur l’infection au VIH. Ces prostituées auraient été encouragées à n’avoir que des rapports sexuels non protégés avec des partenaires multiples à raison de 4 € par mois...[1]

La délocalisation des essais thérapeutiques est un moment dans lequel, les pays « du nord » trouvent des voies de développement clinique dans les pays « du sud ». Les distorsions, les disparités dans l’accès aux soins médicaux rendent les conditions de réalisation de ces essais délicates en terme de justice, de liberté et donc d’éthique. Ce moment est tragique, car néanmoins, dans certains pays, et pour certaines indications, l’essai thérapeutique reste le seul moyen d’accès à des soins gratuits.

D’après une étude de la base de données publique américaine des essais cliniques (www.clinicaltrial.gov) réalisés par les vingt plus importants laboratoires américains, un tiers des essais seraient conduits entièrement en dehors des USA et la majorité des sites investigateurs se localiserait en dehors des Etats-Unis. Or, 80 % des maladies touchent les pays en voie de développement alors que seuls 10 % des recherches y sont consacrées.[2]

Bien que la participation à un essai clinique puisse s’avérer être l’unique accès à des soins gratuits, les motivations financières encouragent certains sujets à participer à l’essai et à en accepter les mauvaises conditions éthiques.

Conditions de Réalisation locales

Une mission de surveillance des essais cliniques aurait pour objet de déterminer si un essai thérapeutique peut ou doit être initié dans un territoire donné. Pour mener à bien cette analyse, elle s’appuierait sur trois principaux sujets :

1. La vérification de l’application locale des réglementations et déclarations internationales,

2. L’effectivité de la réglementation locale concernant la recherche biomédicale et bien sûr

3. Les conditions éthiques de la réalisation (éventuelle) de la recherche médicale.

Cadre conceptuel/ contexte théorique

Nous choisissons d’utiliser la théorie néo-institutionnelle (TNI) qui nous semble adaptée au secteur pharmaceutique par sa structuration verticale, ce qui nous permettra d’utiliser de façon complémentaire le modèle sociotechnique de Rasmussen dans nos analyses de terrain. Au niveau organisationnel, dans un contexte incertain et influencées par certains types de pression socio-économiques, les organisations tendront à adopter des structures qui seront considérées comme légitimes par les autres organisations afin d'assurer leur pérennité (Meyer et Rowan, 1977).

Ethique et Responsabilité Sociale des Entreprises du Médicament

Selon Donna Wood[3], une entreprise tournée vers l’humain devrait respecter trois principes moraux pour être qualifiée de « socialement respectable » :

• Le principe de légitimité : une entreprise en tant qu’institution, ne devrait pas abuser de son pouvoir,

• Le principe de responsabilité publique : directement ou indirectement en raison de leur champ d’action, car il y a délégation partielle du service public

de la santé,

• Le principe d’action socialement responsable : les membres de l’entreprise disposent d’une capacité d’agir en dehors des prescriptions de leur organisation (particulièrement en recherche).

Ces principes s’opposent radicalement au point de vue de l’Ecole de Chicago et de Milton Friedman (1912-2006). Selon ce courant de pensée, en effet, « l’entreprise a une responsabilité et une seule : utiliser ses ressources et s’engager dans des activités visant à augmenter ses profits dès lors qu’elle respecte les règles du jeu, c’est-à-dire sans tromperie ni fraude »[4].

La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE), versant opératif de cette prise de conscience, prend de l’importance au sein des entreprises du médicament et des produits de santé. Un laboratoire pharmaceutique a, en effet, des responsabilités vis-à-vis des parties prenantes internes (salariés, actionnaires, prestataires de services, animaux de laboratoires[5]) et externes (patients, volontaires de la recherche biomédicale, autorités de santé, assureurs maladie publics et privés).

Principaux résultats et recommandations

Nous cherchons des réponses aux questions suivantes :

1. sur un plan néo-institutionnel comment se structurera la surveillance dans la gouvernementalité5 ?

2. Comment et par qui seront effectués le contrôle, le pilotage statique et dynamique des organisations en recherche clinique ?

3. Comment garantir l’acceptabilité par les acteurs ?

4. Est-il technologiquement et socio-technologiquement possible de développer des outils informatiques, cybernétiques sécuritaires dans le domaine de la surveillance des essais cliniques délocalisés ?

SCORING RSE

L’ensemble de la démarche décrite ici, permet de caractériser les risques éventuels, d’analyser les incertitudes pour finalement gérer le risque. La gestion du risque est entendue comme le processus de prise de décision qui englobe les considérations politiques, sociales, économiques et technique avec les informations en relation avec le risque. Cette gestion, doit déboucher sur le développement, l’analyse et la comparaison des options réglementaires et de sélectionner la réponse réglementaire adéquate face à un danger pour la sûreté des patients et de la recherche clinique. Afin que cette dernière, demeure une démarche solidaire et responsable.

Nous ne sommes pas naïfs au point de penser que les seules bonnes intentions suffiraient à limiter les dérives éthiques. En 2012, le marché mondial du médicament est évalué à environ 856 milliards de dollars de chiffre d’affaires (contre moins de 200 milliards de dollars en 1990) 264. C’est dire que les lobbies en présence sont puissants et le sont de plus en plus.

Nous pensons que des ONG, ou des sociétés savantes non commerciales pourraient être chargées de la surveillance dans le domaine de la recherche biomédicale par les autorités de tutelles (internationales, voir globales) par délégation de service public national ou mondial. Elles leurs rendront compte et publieront à l’attention du public (essor de la transparence du monde pharmaceutique) et des assureurs (assurances maladies nationales ou privées, mutuelles, assureurs de la responsabilité civile des industries de santé, assureurs des essais cliniques) des alertes, des statistiques, des scores du risque (iatrogénique, éthique, de conflit d’intérêts, etc…). Des agences de notations spécialisées… Ces agences constitueraient alors un lobby non commercial et

non rival, à même d’influencer des acteurs au moins aussi puissants que les industries de la santé que sont les assureurs de celles-ci, voilà le bras armé des bonnes intentions ! Les conseilleurs et les payeurs faisant alliance de façon vertueuse pourraient à terme labelliser les produits de santé et les industries répondant à cette démarche éthique et durable.

Conclusion

Dans le contexte actuel de la recherche clinique mondiale, il est possible de remédier et de prévenir les dérives éthiques survenues dans les études cliniques. Pour cela, il faut agir sur les composantes sociales et économiques en apportant à la fois un cadre légal local à la conduite des études cliniques et au respect de leurs méthodologies, et à la fois contribuer au développement de ces pays sur le plan sanitaire en favorisant les transferts technologiques et la formation du personnel local. Le développement clinique ne pourra cependant être durable que s'il permet de rétablir une certaine équité entre les acteurs et cela passera probablement par la mise en place d'une gouvernance mondiale, possiblement une gouvernance polycentrique, une gouvernance qui produirait des décisions par consensus global. 

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[1] Gervais, L.-M. (2008) in Chauveton c. – Ethique et mondialisation de la recherche clinique :

états des lieux, conséquences et perspectives – Thèse pour le diplôme d’Etat de Docteur en

Pharmacie, soutenue le 18 novembre 2011 à l’UFR Pharmacie d’Angers.

[2] Thalabard Jean-Claude, Enjeux éthiques de la méthodologie des essais cliniques, in Traité de Bioéthique.

[3] 242. Wood D. J., Corporate social performance revisited, Academy of Management Review, 16, 4,

1991, p.691-718. In L’éthique appliqué aux Presses Universitaires de France, Que sais-je ? ISBN

#972.2.13.058076.8.

[4] Friedman M., Capitalisme et liberté (1962), Paris, Robert Laffont, 1971, p. 133.

[5] Pour Paul Taylor, qui s’inscrit dans une perspective biocentrique, tout être vivant est un « centre

téléologique de vie » et doit donc, en tant que tel, être considéré comme une fin en soi. [Taylor P. ,

Respect for Nature, Princeton University Press, 1986]

Intelligence in Life : présentation du dîner débat sur l'action située du Moniteur en Recherche Clinique.

http://www.youtube.com/playlist?list=PL3SWzLe7UGW0PTf-qEkR-sYisjGnsfHVO